Dix appels par jour, des rappels après chaque refus, des numéros qui changent sans cesse : à partir d'un certain point, le démarchage devient du harcèlement. Voici ce que dit la loi et les recours qui existent.

Quand le démarchage devient-il du harcèlement ?

Juridiquement, deux niveaux existent :

Pour un démarchage, c'est le plus souvent le premier niveau qui s'applique. Le second vise surtout des appels destinés à nuire, mais il peut être invoqué en cas d'acharnement.

Les étapes pour y mettre fin

  1. Tenez un journal des appels : date, heure, numéro, entreprise, ce qui a été dit. Des captures de l'historique suffisent.
  2. Opposez-vous par écrit : envoyez à l'entreprise une demande d'opposition et d'effacement (articles 17 et 21 du RGPD). Notre modèle de lettre est prêt à l'emploi.
  3. Signalez sur SignalConso, puis à la CNIL si l'entreprise ne répond pas dans le mois. Voir où signaler.
  4. Portez plainte si les appels continuent et vous causent un préjudice, en apportant votre journal d'appels.

Et si c'est un numéro différent à chaque fois ?

C'est le cas le plus fréquent : votre numéro est dans des fichiers utilisés par plusieurs entreprises, ou par une même plateforme qui change de ligne. Bloquer chaque numéro ne sert presque à rien. Il faut remonter à la source : les courtiers en données qui ont vendu votre numéro. Lisez qui revend votre numéro de téléphone.

Se protéger au quotidien

Questions fréquentes

Peut-on porter plainte pour harcèlement téléphonique d'un démarcheur ?

Oui, si les appels sont réitérés et visent à troubler votre tranquillité (article 222-16 du Code pénal). Pour un démarchage simplement abusif, le signalement à la DGCCRF via SignalConso est la voie la plus rapide.

Combien d'appels de démarchage sont autorisés ?

Quatre au maximum par période de 30 jours pour une même entreprise, et seulement si vous avez donné votre consentement ou avez un contrat en cours avec elle.

Laissez DataStop effacer vos données à votre place

Nous envoyons les demandes d'effacement et d'opposition prévues par le RGPD aux entreprises et courtiers qui détiennent votre numéro, puis nous suivons les réponses. Commencez par un diagnostic gratuit.

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