Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026. DataStop SAS s'engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
DataStop SAS — SIREN 922 478 311
3 cours d'Herbouville, 69004 Lyon
contact@datastop.fr
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, adresse, date de naissance | Exécution du service (envoi des demandes RGPD en votre nom) | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Mandat signé (horodaté) | Preuve juridique de l'autorisation d'agir en votre nom | Obligation légale | 5 ans |
| Email (formulaire de scan) | Démonstration du service, prospection | Intérêt légitime | 3 ans sans action |
| Données de paiement | Facturation (traitées par Stripe, non stockées par DataStop) | Exécution du contrat | Non stockées |
3. Destinataires des données
Vos données sont transmises aux seuls sous-traitants nécessaires à l'exécution du service :
- Stripe (paiement) — États-Unis, certifié PCI-DSS
- Resend (envoi d'emails transactionnels) — UE
- IONOS (hébergement) — Allemagne, certifié ISO 27001
- Data brokers — uniquement les données nécessaires à la demande de suppression (nom, email, téléphone)
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format lisible
- Droit à la limitation (art. 18) — restreindre temporairement un traitement
Pour exercer ces droits : contact@datastop.fr. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Sécurité
Vos données sont chiffrées au repos et en transit (TLS 1.3). L'accès est restreint aux seuls membres de l'équipe habilités. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. Cookies
Consultez notre politique de cookies pour le détail des traceurs utilisés sur ce site.