De tous les droits RGPD, le droit d'opposition à la prospection est le plus simple à exercer : il est absolu. Vous n'avez pas à vous justifier, et l'entreprise doit s'arrêter. Voici comment l'utiliser pour les appels, les SMS et les e-mails commerciaux.

Ce que dit l'article 21 du RGPD

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, y compris le profilage lié à cette prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, sans motif. Dès que vous vous opposez, l'entreprise doit cesser d'utiliser vos données à ces fins. Elle doit aussi vous informer de ce droit dès le premier contact.

Différence avec le droit à l'effacement

Le plus efficace est de demander les deux en même temps. Notre modèle de lettre le fait.

Selon le canal : ce que dit la règle

Par e-mail

La prospection par e-mail auprès d'un particulier suppose en principe son accord préalable, sauf pour des produits ou services analogues à ceux déjà achetés chez le même vendeur. Dans tous les cas, chaque message doit comporter un lien de désinscription fonctionnel. Pour les professionnels, la prospection est possible si elle concerne leur activité et qu'ils peuvent s'y opposer facilement.

Par SMS

Les mêmes principes s'appliquent : accord préalable et possibilité de refuser simplement. Méfiez-vous des SMS qui vous demandent de cliquer pour vous désabonner, surtout s'ils viennent d'un expéditeur inconnu : c'est parfois un piège. Voir notre article sur les SMS frauduleux.

Par téléphone

Depuis le 11 août 2026, le démarchage exige votre consentement préalable. Détails dans notre guide de l'opt-in.

Comment formuler votre opposition

Si l'opposition est ignorée

Relancez une fois, puis déposez une réclamation à la CNIL : voir le mode d'emploi. Chaque plainte documentée aide à faire sanctionner les pratiques abusives.

Questions fréquentes

Dois-je justifier mon opposition à la prospection ?

Non. Le droit d'opposition à la prospection commerciale est absolu : aucune justification n'est exigée.

Le lien de désinscription d'un e-mail suffit-il ?

Pour un e-mail commercial légitime, oui. Il doit être fonctionnel et gratuit. Si les messages continuent, écrivez au DPO en citant l'article 21 du RGPD.

L'opposition supprime-t-elle mes données ?

Pas automatiquement. L'opposition stoppe la prospection. Pour la suppression, demandez aussi l'effacement au titre de l'article 17.

Laissez DataStop effacer vos données à votre place

Nous envoyons les demandes d'effacement et d'opposition prévues par le RGPD aux entreprises et courtiers qui détiennent votre numéro, puis nous suivons les réponses. Commencez par un diagnostic gratuit.

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