Un démarcheur vous appelle un samedi, à 8 h ou après 20 h ? C'est interdit. Les horaires du démarchage téléphonique sont fixés par un décret depuis le 1er mars 2023, et ils restent en vigueur avec la loi de 2026.
Les horaires autorisés
| Jour | Démarchage autorisé |
|---|---|
| Lundi à vendredi | 10 h à 13 h et 14 h à 20 h |
| Samedi et dimanche | Interdit |
| Jours fériés | Interdit |
Les autres limites
- Quatre appels maximum en 30 jours par la même entreprise, même si elle a votre accord.
- 60 jours sans rappel après un refus clair de votre part.
- Un numéro identifiable : jamais d'appel masqué, et un préfixe réservé au démarchage.
Et depuis le 11 août 2026 ?
Ces horaires s'ajoutent à une règle plus stricte : sans votre consentement préalable, une entreprise ne peut pas vous démarcher du tout, quelle que soit l'heure. Les horaires ne concernent donc plus que les entreprises qui ont votre accord, celles avec qui vous avez un contrat en cours, et la vente d'abonnements de presse. Voir ce qui a changé en 2026.
Les cas qui ne sont pas concernés
Les horaires ne s'appliquent pas aux appels qui ne sont pas de la prospection : un rendez-vous que vous avez demandé, un suivi de commande, un appel de votre banque sur un incident. Ils ne s'appliquent pas non plus aux fraudeurs, qui ignorent toutes les règles.
Que faire en cas d'appel hors horaires
- Notez le numéro, la date et l'heure.
- Demandez le nom de l'entreprise et l'origine de vos données.
- Signalez sur SignalConso : un appel hors horaires est une infraction facile à prouver. Voir la procédure.
Questions fréquentes
Le démarchage téléphonique est-il autorisé après 20 h ?
Non. Il est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h.
Un démarcheur peut-il appeler le samedi ?
Non, le démarchage téléphonique est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Combien de fois un démarcheur peut-il appeler ?
Quatre fois au maximum sur une période de 30 jours, et pas avant 60 jours après un refus.
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